Les démarches pour créer une association en France

Créer une association en France est une démarche relativement simple mais qui nécessite de suivre un processus bien précis. Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901, dite « Loi 1901 », qui encadre leur fonctionnement. Voici les principales étapes indispensables pour créer une association :

Définir l’objet et le but de l’association
Avant toute chose, il est essentiel de déterminer l’objet de l’association, c’est-à-dire le motif de sa création et ses objectifs. Ce point est crucial car il doit figurer dans les statuts de l’association. Le but peut être caritatif, sportif, culturel, environnemental ou social, par exemple. L’association doit avoir un objectif non lucratif.

Rédiger les statuts
Les statuts sont l’acte fondateur de l’association. Ils définissent son fonctionnement et ses règles internes. Ils doivent comprendre plusieurs mentions obligatoires, telles que :
– Le nom de l’association
– Son siège social (adresse principale)
– L’objet de l’association (sa raison d’être)
– La durée de l’association (si elle n’est pas à durée indéterminée)
– Les modalités de prise de décision
– Les conditions d’adhésion et de sortie des membres.

Il est recommandé de se faire aider par un juriste pour éviter toute ambiguïté ou erreur.

Organiser l’assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de convoquer une assemblée générale constitutive. Cette réunion regroupe les membres fondateurs de l’association. Lors de cette assemblée, les statuts sont discutés, modifiés si nécessaire, et validés. De plus, les premiers membres du bureau (président, secrétaire, trésorier) sont désignés.

Déclarer l’association
Après l’assemblée constitutive, il faut déclarer l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu de son siège social. Cette déclaration permet de donner une existence juridique à l’association. La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier. Les documents à fournir sont les suivants :
– Une copie des statuts signés
– Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
– La liste des membres du bureau et leurs coordonnées.

Une fois la déclaration validée, l’association reçoit un récépissé de déclaration. Ce document est nécessaire pour certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association.

Publication au Journal Officiel
La dernière étape pour officialiser la création de l’association est sa publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette publication est généralement effectuée par la préfecture dans un délai d’un mois après la déclaration de l’association. Elle rend l’existence de l’association publique et lui permet de bénéficier de la capacité juridique.

Ouverture d’un compte bancaire et autres démarches
Une fois l’association créée, il est souvent nécessaire d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. Cela facilitera la gestion des finances, notamment la perception des cotisations des membres et les éventuelles subventions. Il est aussi conseillé de souscrire une assurance pour protéger l’association et ses membres lors des activités.

Les avantages de créer une association

Simplicité juridique et fiscale : Contrairement aux sociétés, les associations ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, sauf si elles exercent des activités lucratives. Cela permet une gestion fiscale plus légère.

Souplesse dans la gestion : Une association peut s’adapter facilement à ses besoins grâce à une structure flexible. Les statuts peuvent être modifiés et ajustés au fil du temps.

Subventions et aides : De nombreuses associations peuvent bénéficier de subventions de l’État, des collectivités locales, ou encore de financements européens, ce qui permet de soutenir leurs projets.

Reconnaissance d’utilité publique : Certaines associations peuvent obtenir le statut d’association reconnue d’utilité publique, offrant des avantages comme des dons défiscalisés pour les donateurs.

Encourager l’engagement citoyen : Créer une association permet de mobiliser des personnes autour d’une cause commune et de renforcer la cohésion sociale au sein d’une communauté.

Créer une association est une démarche accessible et enrichissante, qui permet de fédérer les berlugans autour d’un projet collectif et de bénéficier d’avantages administratifs, financiers et sociaux.