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Les Arrêtés du MAIRE
Cette page vous permet de consulter les arrêtés municipaux de la ville de Beaulieu-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un arrêté municipal ?
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.