Actes d'état civil
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel qui consiste en un recueil d’extraits d’actes d’état civil relatifs à une famille.
Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
Pour toute demande, contactez le service de l’état civil de la mairie de Beaulieu-sur-Mer :
Télécharger les formulaires ci-dessous :
Selon votre situation :
– Note explicative sur l’autorité parentale pour les demandes de mineur
Actes de naissance, mariage et décès
Retrouvez ci-dessous les liens vers vos démarches en ligne pour vos actes de naissance, de mariage, de décès.
Pour les demandes de transcription d’état-civil lié à une naissance ou à décès survenu à Monaco :
Transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur :
Formalités pour une naissance à Monaco (en cas de transcription non faite lors de la naissance de la personne) – pour personne majeure
Transcription d’un acte de décès pour un décès survenu à Monaco
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Quelles sont les démarches à propos du PACS ?
Télécharger les formulaires ci-dessous, selon votre situation :
Déclaration conjointe d’un PACS
Si partenaire étranger, né à l’étranger
Demande de délivrance d’un certificat de non PACS pour le partenaire de nationalité étrangère
Modification du PACS
Modification de la convention du PACS
Déclaration conjointe de la modification du PACS
Dissolution du PACS
