La Mairie de Beaulieu-sur-Mer veille à l’application de la réglementation conformément aux lois et décrets en vigueur, au code de l’urbanisme et au plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm). 

Le service urbanisme vous renseigne sur vos droits et vos obligations, et vous accompagne dans l’accomplissement de vos démarches administratives.

Plan Local d’Urbanisme métropolitain

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) est un outil au service de l’avenir du territoire. Il traduit l’ambition des 51 communes qui le composent : construire un territoire dynamique, solidaire et attractif où la qualité de vie est partagée par tous.

C’est un outil indispensable au développement de notre Métropole.

L’ensemble des documents est téléchargeable sur le lien ci-dessous :

Accéder à la réglementation du PLUm en vigueur

Les procédures d’évolution du PLUm en cours.

Modification simplifiée n°2

Révision générale du PLUm

Actualités d’urbanisme : enquête en cours.

Aucune enquête en cours.

Règlement Local de Publicité Municipal métropolitain (RLPm)

Le RLPm sert à réglementer la forme et l’implantation des dispositifs publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et l’espace privé visible depuis l’espace public. Il s’inspire de la réglementation nationale tout en s’adaptant aux particularités de la commune, et à son héritage historique et architectural.

Accéder au RLPM

Télécharger le formulaire cerfa de demande d’autorisation préalable de nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité

Droit de Préemption Urbain (DPU)

Accéder au DPU de Beaulieu-sur-Mer

Déposer un dossier d’urbanisme en ligne

Comment saisir votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne ?

Pour saisir sa demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, il vous suffit de cliquer ci-dessous :

• Pour déposer un permis de construire (pour du collectif ou de l’individuel), un permis de démolir ou un permis d’aménager

• Pour les autres dépôts de dossiers
  
  

En cas de difficulté dans la constitution de votre dossier, le service urbanisme demeure à votre écoute au ☎️ 04 93 76 47 16, sur rendez-vous et par la messagerie dédiée :

📧urbanisme@beaulieusurmer.fr

Enfin, si la dématérialisation est un droit pour les usagers qui souhaitent saisir l’administration par voie électronique, vous avez toujours la possibilité de déposer votre dossier au format papier.

Autres liens utiles :

Arrêté de lutte contre le bruit

Lien vers l’assainissement

Tous les formulaires cerfa en ligne (partie Logement/Construction)